BODACC | |
| Numero de la parution | 20190200 |
| Date de la parution | 2019-10-16 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 000008101105614 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 2279 |
| N° de département du Greffe | 81 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | Etablissement principal |
| Activité | La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, par bail, bail de longue durée et notamment par crédit-bail ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de crédit-bail ou autrement, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés et ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. |
| Numéro de la voie | 470 |
| Type de la voie | chemin |
| Nom de la voie | Crous Del Mouly |
| Code Postal | 81600 |
| Ville/Bureau distributeur | Brens |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2019-10-11 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2019-10-04 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | TEA'C |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| Capital | 286000 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé : BRETAGNE Evelyne, Lucette né(e) CHADEBEC |
| N° d'identification | 878020585 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Albi |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 470 |
| Type de la voie | chemin |
| Nom de la voie | Crous Del Mouly |
| Code Postal | 81600 |
| Ville/Bureau distributeur | Brens |