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BODACC
Numero de la parution20190051
Date de la parution2019-03-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.000008401386030
Numéro de l'avis dans la parution2439
N° de département du Greffe84
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mars 2019 à AVIGNON la Société Coopérative Agrico
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTERROIRS DU SUD
Forme juridique Société coopérative agricole
Capital746805.76
Devise du capitalEUR
N° d'identification 775714173
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Avignon
ADRESSE
Numéro de la voie360
Type de la voieavenue
Nom de la voieJean Giono
Code Postal84500
Ville/Bureau distributeurBollène