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BODACC
Numero de la parution20180147
Date de la parution2018-08-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.000009001104317
Numéro de l'avis dans la parution1977
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCI CAP FRANCE (SOCIETE ABSORBEE)
Forme juridique Société civile immobilière
Capital200
Devise du capitalEUR
N° d'identification 500827183
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Numéro de la voie31
Type de la voieavenue
Nom de la voiedu Maréchal Juin
Code Postal90400
Ville/Bureau distributeurDanjoutin