Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20220240
Date de la parution2022-12-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.0000702MYG51696
Numéro de l'avis dans la parution75
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsétablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 9500.00 euros
Type établissementétablissement principal
Activitérestauration traditionnelle, débit de boissons, épicerie, vente et dégustations de produits régionaux, relais de services.
Nom de la voie Au Village
Code Postal07000
Ville/Bureau distributeurFreyssenet
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2022-09-09
Journal d'annonces légalesL'Echo de la Drôme et de l'Ardèche
Date d'insertion2022-10-01
Descriptif de la modificationCession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 5063 Grand Devois 07580 Saint-Gineys-en-Coiron
OppositionElection de domicile : Maître Cilia PECHOUX 15 Avenue Clément Faugier 07000 Privas pour la validité et Opposition dans les 10
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCommue de FREYSSENET
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
RCS non inscrit
ADRESSE
Nom de la voieLe Village
Code Postal07000
Ville/Bureau distributeurFreyssenet
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationLE VIEUX FUDES
N° d'identification 898492822
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aubenas