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BODACC
Numero de la parution20180228
Date de la parution2018-11-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG259541
Numéro de l'avis dans la parution16
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l 416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole
Numéro de la voie 63
Type de la voie route
Nom de la voie de Montoux
Code Postal01270
Ville/Bureau distributeurDomsure
ACTE
Date immatriculation2018-11-26
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2018-11-13
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA LA PEYROUSE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Dominique Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Chr
N° d'identification 844123190
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie63
Type de la voieroute
Nom de la voiede Montoux
Code Postal01270
Ville/Bureau distributeurDomsure