Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20190036
Date de la parution2019-02-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG264064
Numéro de l'avis dans la parution2
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet d’apport partiel d’actif. Société apporteuse : Entreprise MUTTONI P. & Fils - Maçonnerie – Forme : société à r
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationENTREPRISE MUTTONI P. & FILS - T.P.
Forme juridique Société par actions simplifiée
RCS non inscrit
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voiede Chavornod
Code Postal01300
Ville/Bureau distributeurBelley