Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20190144
Date de la parution2019-07-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG275330
Numéro de l'avis dans la parution1
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsétablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 254000.00 euros
Type établissementétablissement principal
Activitérestauration et débit de boissons
Numéro de la voie 14
Nom de la voie Grand Rue
Code Postal01210
Ville/Bureau distributeurFerney-Voltaire
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Journal d'annonces légalesLa Voix de l'Ain
Date d'insertion2019-07-26
Descriptif de la modificationCession sous acte au thentique en date du 10/07/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 14 Grand Rue 01210 Ferney-Voltaire
OppositionElection de domicile : MAXIME GRENIER CATHERINE SOUARES et CAROLINE GROSJEAN, Notaires associés 541 Avenue Francis Blanchard
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
RCS non inscrit
ADRESSE
Type de la voieAvenue
Nom de la voieVoltaire
Code Postal01210
Ville/Bureau distributeurFerney-Voltaire
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationLE CAFE DU SOLEIL
N° d'identification 505178061
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse