Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20190155
Date de la parution2019-08-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG277077
Numéro de l'avis dans la parution2
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du __ août 2019 établi entre la société AMBULANCES EMS
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationAMBULANCES JMS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital24500.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 480408301
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie260
Type de la voieRue
Nom de la voieAppert
Code Postal01630
Ville/Bureau distributeurSaint-Genis-Pouilly