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BODACC
Numero de la parution20200151
Date de la parution2020-08-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG297277
Numéro de l'avis dans la parution3
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 15 juillet 2020 (ci-après le « Traité de Fusion »), Modern’ Opt
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationNAVARRO FRANCE SAS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital100000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 421959230
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie11
Type de la voieRue
Nom de la voieAmpère
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeurOyonnax