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BODACC
Numero de la parution20200223
Date de la parution2020-11-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG304373
Numéro de l'avis dans la parution33
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitépropriété, jouissance, administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet ne modifiant pas le caractère civil. pas d'exploitation en faire valoir direct.
Numéro de la voie 2294
Type de la voie Route
Nom de la voie de Vonnas
Code Postal01660
Ville/Bureau distributeurChaveyriat
ACTE
Date immatriculation2020-11-12
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2020-11-03
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DES FEUILLES
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital105000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Hélène Paulette
N° d'identification 890911324
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie2294
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Vonnas
Code Postal01660
Ville/Bureau distributeurChaveyriat