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BODACC
Numero de la parution20210231
Date de la parution2021-11-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG335367
Numéro de l'avis dans la parution2
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date signé à AIME-LA-
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLA VOIE MALTEE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital76900.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 520175621
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie17
Type de la voieChemin
Nom de la voiedu Gromelet
Complément géographiquelieu-dit les Douzes
Code Postal01390
Ville/Bureau distributeurSaint-Jean-de-Thurigneux