Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20220195
Date de la parution2022-10-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG360916
Numéro de l'avis dans la parution1
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions prévu par les
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS
Forme juridique Société anonyme
Capital9641449.20
Devise du capitalEUR
N° d'identification 441417110
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie20
Type de la voieRue
Nom de la voieDiesel
Code Postal01630
Ville/Bureau distributeurSaint-Genis-Pouilly