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BODACC
Numero de la parution20220196
Date de la parution2022-10-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG360983
Numéro de l'avis dans la parution23
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéconformément aux dispositions des articles l.4041-2 et r.4041-1 du code de la santé publique, la société a pour objet: l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé; l'exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux, tels que définis à l'article l.4301-1; à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.
Numéro de la voie 14
Nom de la voie Place de l'Eglise
Code Postal01090
Ville/Bureau distributeurMontmerle-sur-Saône
ACTE
Date immatriculation2022-10-06
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2022-09-09
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSISA DE MONTMERLE
Forme juridique Société civile
Capital variable800.00 EUR (capital variable minimum : 150.00EUR)
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFOREST Flore ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAL Isabelle, Madele
N° d'identification 920085149
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie14
Nom de la voiePlace de l'Eglise
Code Postal01090
Ville/Bureau distributeurMontmerle-sur-Saône