Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > COMMUNE DE BIRIEUX


BODACC
Numero de la parution20230001
Date de la parution2023-01-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG368478
Numéro de l'avis dans la parution1
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsétablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000.00 euros
Type établissementétablissement principal
Activitérestaurant bar
Nom de la voie le Village
Code Postal01330
Ville/Bureau distributeurBirieux
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2022-12-09
Journal d'annonces légalesactu.fr
Date d'insertion2022-12-23
Descriptif de la modificationCession sous acte authentique en date du 09/12/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 488 Route de Meximieux 01330 Versailleu
OppositionElection de domicile : SCP OFFICE NOTARIAL DE VILLARS LES DOMBES MES SCHERMESSER SCHOFF- DE CLOSMADEUC 823 Avenue Charles de
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE BIRIEUX
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
RCS non inscrit
ADRESSE
Nom de la voiele Village
Code Postal01330
Ville/Bureau distributeurBirieux
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomCOTTI
PrénomGeneviève Marie-Madeleine
RCS non inscrit