Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20230225
Date de la parution2023-11-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG393634
Numéro de l'avis dans la parution3
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LAVANCIA-EPERCY (Jura) du 10 novembre 2023, il
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGMoules
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital20650.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 433961711
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie20
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Lioux
Complément géographiqueZone Industrielle -
Code Postal01590
Ville/Bureau distributeurDortan