BODACC | |
| Numero de la parution | 20230234 |
| Date de la parution | 2023-12-05 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 000101MYG394814 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 16 |
| N° de département du Greffe | 01 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | la société a pour objet : - l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tout immeuble bâti ou non bâti, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tout immeuble, la mise à disposition à titre onéreux ou à titre gratuit de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et ou la location de tout ou partie des immeubles de la société ; ainsi que tout bien et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - l'ouverture et la gestion de tout compte bancaire, portefeuille, compte épargne et tout produit financier ; - la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société; le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toute garantie réelle ou personne conforme au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. et, généralement,toute opération civile pouvant se rattacher directement et indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toute opération non susceptible de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. ils n'entendent pas préciser plus de ces actions et de leurs moyens, sauf à indiquer qu'elle se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale. |
| Numéro de la voie | 188 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | des Marais |
| Code Postal | 01120 |
| Ville/Bureau distributeur | La Boisse |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2023-12-01 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2023-07-13 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | SCI SEPT LOTS |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| Capital | 2020.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMASSON Jacques, Joseph, Henri |
| N° d'identification | 981203284 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Bourg-en-Bresse |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 188 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | des Marais |
| Code Postal | 01120 |
| Ville/Bureau distributeur | La Boisse |