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BODACC
Numero de la parution20230242
Date de la parution2023-12-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG395842
Numéro de l'avis dans la parution11
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui composent ou viendraient à composer son patrimoine, toutes les opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux groupements fonciers agricoles. il est à préciser que le groupement s'interdit l'exploitation en faire valoir direct et donnera a bail à long terme les fonds constituant son patrimoine agricole.
Numéro de la voie 4
Type de la voie Avenue
Nom de la voie du Champ de Foire
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeurBourg-en-Bresse
ACTE
Date immatriculation2023-12-13
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-11-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MUTUEL DE L'AIN
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital variable127000.00 EUR (capital variable minimum : 100000.00EUR)
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRENON Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANICHON Jonathan
N° d'identification 981880677
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voieAvenue
Nom de la voiedu Champ de Foire
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeurBourg-en-Bresse