Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20240028
Date de la parution2024-02-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG400112
Numéro de l'avis dans la parution2
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsétablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 8000.00 euros
Type établissementétablissement principal
Activitéune licence iv de débit de boissons
Numéro de la voie 6
Type de la voie Chemin
Nom de la voie de Beauvet
Code Postal01660
Ville/Bureau distributeurVandeins
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2023-12-12
Journal d'annonces légalesLa Voix de l'Ain
Date d'insertion2024-02-16
Descriptif de la modificationannonce légale initiale publiée dans le journal La Voix de l'Ain le 22/12/2023 Cession sous acte authentique en date du 12/12
OppositionElection de domicile : Me Sébastien PEROZ 165 Route de Fay 01660 Mézériat pour la validité et Opposition dans les 10 jours su
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE VANDEINS
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
RCS non inscrit
ADRESSE
Numéro de la voie27
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Mairie
Code Postal01660
Ville/Bureau distributeurVandeins
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomRICOL
PrénomRaymond
RCS non inscrit