BODACC | |
| Numero de la parution | 20240036 |
| Date de la parution | 2024-02-21 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 000101MYG401079 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 15 |
| N° de département du Greffe | 01 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - l'apport, l'acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d'épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d'associé, contrat d'épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit,-la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou groupements,- la gestion et l'administration de ces produits, la location, la location de titres, la mise à disposition, - l'arbitrage et d'une manière générale tous actes de disposition desdits titres, actions, parts sociales, créances, comptes et produits financiers, - et ce, que ces biens et droits mobiliers ou immobiliers fassent l'objet d'un démembrement de propriété ou non, la présente société pouvant détenir lesdits actifs tant en pleine propriété, qu'en nue-propriété, en usufruit, ou à travers tout autre droit de jouissance spécial, - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, - l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties mobilières ou immobilières consenties sur des actifs de la société, affectées à tout prêteur professionnel ou non, en vue de favoriser l'accès au crédit de tout engagement personnel d'un associé, direct ou indirect, pour la réalisation ou le développement de toute opération connexe avec le présent objet social à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, - l'aliénation et notamment la vente de ces biens et droits, même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social (dès lors qu'elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s'avèrerait plus conforme à l'intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine familial, - la mise à disposition, à titre gratuit et/ou pour une période indéterminée, de tout ou partie des actifs immobiliers et logements détenus par la société, au profit du ou des gérants ou de leurs descendants ou ascendants ou tout autre associé ; cette mise à disposition gratuite entendant la prise en charge par l'occupant de toutes les charges uniquement de nature locative, - la production, la gestion, la remise et la perception de compléments ou de substituts de revenus ou de capitaux aux associés fondateurs, ou aux membres de leur famille qui seraient identifiés dans ce besoin, y compris en cas de nécessité par la remise d'un bien ou du prix de cession d'un bien, - d'organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, qu'elle soit choisie ou subie par suite de décès, notamment en prévenant les inconvénients de l'indivision (comme l'action en partage ou les règles de décisions à l'unanimité), et en structurant les règles de contrôle et de répartition des pouvoirs, - de recevoir des capitaux provenant du dénouement de tous contrats d'assurance-vie, contrats de prévoyance, ou contrats d'assurance-groupe. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. |
| Numéro de la voie | 22 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | de Versoix |
| Code Postal | 01210 |
| Ville/Bureau distributeur | Ferney-Voltaire |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2024-02-19 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-02-16 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | Société Civile LAVERGNE |
| Forme juridique | Société civile |
| Capital | 346122.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUNAND Pascal, Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUNAND Jean |
| N° d'identification | 984728568 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Bourg-en-Bresse |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 22 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | de Versoix |
| Code Postal | 01210 |
| Ville/Bureau distributeur | Ferney-Voltaire |