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BODACC
Numero de la parution20240078
Date de la parution2024-04-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG405796
Numéro de l'avis dans la parution10
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementétablissement principal
Activitévente de tous produits alimentaire et non alimentaire non réglementés. démonstrateur.
Numéro de la voie 5
Type de la voie Rue
Nom de la voie Corneille
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeurOyonnax
ACTE
Date immatriculation2024-04-17
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-04-08
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MOUSSATEN
PrénomMohamed
Non commercialbazar 01
N° d'identification 927 668 996
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse