BODACC | |
| Numero de la parution | 20240104 |
| Date de la parution | 2024-05-31 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 000101MYG409070 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 15 |
| N° de département du Greffe | 01 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières pour son compte propre, l'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières, valeurs mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille ; l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés ; la réception de capitaux détenus sur des contrats d'assurance vie et qui seraient versés au décès de l'assuré au bénéfice de la société et la gestion de ces capitaux ; la participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social de la société, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion ou de société en participation ; l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société |
| Numéro de la voie | 7 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | du Vernay |
| Code Postal | 01160 |
| Ville/Bureau distributeur | Pont-d'Ain |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2024-05-29 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-05-02 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | SCI L'OISELON |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUDE Chantal |
| N° d'identification | 929325587 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Bourg-en-Bresse |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 7 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | du Vernay |
| Code Postal | 01160 |
| Ville/Bureau distributeur | Pont-d'Ain |