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BODACC
Numero de la parution20240130
Date de la parution2024-07-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG412961
Numéro de l'avis dans la parution11
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. - l'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers ci-dessus, si besoin par recours à l'emprunt et l'octroi de toutes garanties ou sûretés réelles pour faciliter les opérations immobilières susvisées. - la vente de ces mêmes biens immobiliers pour autant que ces opérations ne puissent être considérées comme un acte de commerce et ne portent pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Numéro de la voie 8
Type de la voie Route
Nom de la voie de Grangeneuve
Complément géographiqueHameau de Grangeneuve
Code Postal01230
Ville/Bureau distributeurSaint-Rambert-en-Bugey
ACTE
Date immatriculation2024-07-04
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-06-25
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCI DU PETIT VERNAY
Forme juridique Société civile immobilière
Capital100.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNAY-VIGNON Frédéric
N° d'identification 930693007
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Grangeneuve
Complément géographiqueHameau de Grangeneuve
Code Postal01230
Ville/Bureau distributeurSaint-Rambert-en-Bugey