BODACC | |
| Numero de la parution | 20240171 |
| Date de la parution | 2024-09-04 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 000101MYG418163 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 20 |
| N° de département du Greffe | 01 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | la société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location ( meublée ou pas) et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale. |
| Numéro de la voie | 1269 |
| Type de la voie | Route |
| Nom de la voie | du Village |
| Code Postal | 01250 |
| Ville/Bureau distributeur | Montagnat |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2024-09-02 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-08-27 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | DOMBES EXPANSION |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERRONES Anthony, Frédéric, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TE |
| N° d'identification | 932499460 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Bourg-en-Bresse |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 1269 |
| Type de la voie | Route |
| Nom de la voie | du Village |
| Code Postal | 01250 |
| Ville/Bureau distributeur | Montagnat |