BODACC | |
| Numero de la parution | 20240202 |
| Date de la parution | 2024-10-17 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 000101MYG421922 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 16 |
| N° de département du Greffe | 01 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique.la participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte.l'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article l.4301-1l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article l. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ;l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l.6323 3. elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. l'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article l162-31-1 du code de la sécurité sociale. |
| Numéro de la voie | 12 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | Henriette d'Angeville |
| Code Postal | 01110 |
| Ville/Bureau distributeur | Plateau d'Hauteville |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2024-10-15 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-08-20 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | SISA DES COGNOTS |
| Forme juridique | Société interprofessionnelle de soins ambulatoires |
| Capital variable | 50.00 EUR (capital variable minimum : 30.00EUR) |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOLLACHE Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIRARD Philippe, |
| N° d'identification | 933990848 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Bourg-en-Bresse |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 12 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | Henriette d'Angeville |
| Code Postal | 01110 |
| Ville/Bureau distributeur | Plateau d'Hauteville |