BODACC | |
Numero de la parution | 20240208 |
Date de la parution | 2024-10-25 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 000101MYG423180 |
Numéro de l'avis dans la parution | 33 |
N° de département du Greffe | 01 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | la construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, plus particulièrement l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à montluel (01120), 400 chemin de la maladière, parcelle ae 217 et parcelle ae 464 pour une superficie totale de 1 912 m2 sous les références cadastrales suivantes section ae numéro 464 lieudit la maladière et section ae numéro 217 lieudit la maladière, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, la démolition de la construction existante, l'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. |
Numéro de la voie | 110 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | du Chat Botté |
Code Postal | 01700 |
Ville/Bureau distributeur | Beynost |
ACTE | |
Date immatriculation | 2024-10-23 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-10-16 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | SCCV LA MALADIERE 400 |
Forme juridique | Société civile de construction vente |
Capital | 1000.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant : FERRARA Cécile, Anne |
N° d'identification | 934451972 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Bourg-en-Bresse |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 110 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | du Chat Botté |
Code Postal | 01700 |
Ville/Bureau distributeur | Beynost |