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BODACC
Numero de la parution20240208
Date de la parution2024-10-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG423180
Numéro de l'avis dans la parution33
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, plus particulièrement l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à montluel (01120), 400 chemin de la maladière, parcelle ae 217 et parcelle ae 464 pour une superficie totale de 1 912 m2 sous les références cadastrales suivantes section ae numéro 464 lieudit la maladière et section ae numéro 217 lieudit la maladière, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, la démolition de la construction existante, l'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Numéro de la voie 110
Type de la voie Rue
Nom de la voie du Chat Botté
Code Postal01700
Ville/Bureau distributeurBeynost
ACTE
Date immatriculation2024-10-23
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-10-16
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCCV LA MALADIERE 400
Forme juridique Société civile de construction vente
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : FERRARA Cécile, Anne
N° d'identification 934451972
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie110
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Chat Botté
Code Postal01700
Ville/Bureau distributeurBeynost