BODACC | |
| Numero de la parution | 20240241 |
| Date de la parution | 2024-12-13 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 000101MYG427468 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 22 |
| N° de département du Greffe | 01 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | - la propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ;- la mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales ;- la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et tous titres ou droits sociaux en général ;- la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; - la souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, - et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. à cet égard, il est précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition des parts sociales de la société. |
| Numéro de la voie | 56 |
| Type de la voie | Impasse |
| Nom de la voie | Guichenon |
| Code Postal | 01330 |
| Ville/Bureau distributeur | Villars-les-Dombes |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2024-12-11 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-12-01 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | SCI MONA |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONA |
| N° d'identification | 938316908 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Bourg-en-Bresse |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 56 |
| Type de la voie | Impasse |
| Nom de la voie | Guichenon |
| Code Postal | 01330 |
| Ville/Bureau distributeur | Villars-les-Dombes |