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BODACC
Numero de la parution20220129
Date de la parution2022-07-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.0002401MYG95521
Numéro de l'avis dans la parution847
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAux termes d'un acte sous signature privée en date à POMPORT du 24 juin 2022, La société LES HAUTS DE CAILLEVEL, Groupement f
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES HAUTS DE CAILLEVEL
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital217000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 840104418
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bergerac
ADRESSE
Nom de la voieCaillevel Est
Code Postal24240
Ville/Bureau distributeurPomport