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BODACC
Numero de la parution20240123
Date de la parution2024-06-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.0004801MYG43671
Numéro de l'avis dans la parution687
N° de département du Greffe48
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Type de la voie Lieu-dit
Nom de la voie les Lacs -
LocalitéSainte-Enimie
Code Postal48210
Ville/Bureau distributeurGorges du Tarn Causses
ACTE
Date immatriculation2024-06-19
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-06-10
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER BIENSAN
Forme juridique Groupement forestier
Capital175000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIENSAN Francois, Fernand, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BI
N° d'identification 929955979
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mende
ADRESSE
Type de la voieLieu-dit
Nom de la voieles Lacs -
LocalitéSainte-Enimie
Code Postal48210
Ville/Bureau distributeurGorges du Tarn Causses