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BODACC
Numero de la parution20210225
Date de la parution2021-11-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.0005201MYG76333
Numéro de l'avis dans la parution1732
N° de département du Greffe52
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE CENTRE CONSEIL TECHNIQUE EN ASSURANCE - CCTA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 37
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationAP COURTAGE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital5000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 499136802
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chaumont
ADRESSE
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Bar-le-Duc
Complément géographiqueZone d'Activité
Code Postal52100
Ville/Bureau distributeurBettancourt-la-Ferrée