Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20250085
Date de la parution2025-05-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.0005752MYG52155
Numéro de l'avis dans la parution780
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsétablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 7500.00 euros
Type établissementétablissement principal
Activitélicence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de ivème catégorie attachée au débit de boissons
Type de la voie Place
Nom de la voie de la Mairie
Code Postal57620
Ville/Bureau distributeurMouterhouse
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2025-04-08
Journal d'annonces légalesLes Affiches d'Alsace et de Lorraine
Date d'insertion2025-04-22
Descriptif de la modificationSuivant acte reçu par Maître Philippe PEIFFER, notaire au sein de l'étude de Me WAGNER-OLIER, le 8 avril 2025, enregistré au
OppositionElection de domicile : WAGNER-OLIER Sabine & PEIFFER Philippe 54 Rue du Maréchal Foch Notaires 57233 Bitche Cedex pour la val
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCommune de Mouterhouse
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
RCS non inscrit
ADRESSE
Type de la voiePlace
Nom de la voiede la Mairie
Code Postal57620
Ville/Bureau distributeurMouterhouse
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomM et Mme ZILLIOX
PrénomGeorg
RCS non inscrit