BODACC | |
Numero de la parution | 20240036 |
Date de la parution | 2024-02-21 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 0005753MYG66728 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1317 |
N° de département du Greffe | 57 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | l'acquisition de terrains à bâtir sis rue foch à algrange 57440, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - l'aménagement et la construction sur ces terrains des immeubles qui suivent : 48 logements d'habitation ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. |
Numéro de la voie | 16 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | des Métiers |
Code Postal | 57330 |
Ville/Bureau distributeur | Hettange-Grande |
ACTE | |
Date immatriculation | 2024-02-19 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-02-14 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | SCCV FOCH |
Forme juridique | Société civile immobilière de construction vente |
Capital | 1000.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PROCESS HABITATSIEBENALER Pascal, Marcel |
N° d'identification | 984664847 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Thionville |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 16 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | des Métiers |
Code Postal | 57330 |
Ville/Bureau distributeur | Hettange-Grande |