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BODACC
Numero de la parution20250018
Date de la parution2025-01-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.000602MYG271457
Numéro de l'avis dans la parution45
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementétablissement principal
Activitélocation bail de produits liés à la propriété intellectuelle ( à l’exclusion des oeuves protégées par le droit d'auteur telles que livres ou les logiciels) la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : entités brevetées - marques déposées ou marque de services - marque - prospection minière et évaluation - accords de franchise
Numéro de la voie 6
Type de la voie Rue
Nom de la voie Merle
Code Postal06400
Ville/Bureau distributeurCannes
ACTE
Date immatriculation2025-01-23
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-09-29
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)JEHL
PrénomArnaud
Non commercialERDZ Rights
N° d'identification 889 848 586
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cannes