BODACC | |
Numero de la parution | 20240248 |
Date de la parution | 2024-12-24 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 000605MYG580815 |
Numéro de l'avis dans la parution | 157 |
N° de département du Greffe | 06 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui lui appartiendront, par voie d'achat ou d'apport, aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles, notamment l'emprunt des fonds nécessaires à l'acquisition sus énoncée avec ou sans constitution de garantie réelle légale et/ou conventionnelle. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion par exemple en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. |
Nom de la voie | les Blancs |
Complément géographique | lieu-dit les Blancs |
Code Postal | 06470 |
Ville/Bureau distributeur | Saint-Martin-d'Entraunes |
ACTE | |
Date immatriculation | 2024-12-20 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-07-01 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | FERME DES BLANCS |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Capital | 1000.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLAUMOT Tom ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDET Eva, Pascaline, |
N° d'identification | 935099713 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Nice |
ADRESSE | |
Nom de la voie | les Blancs |
Complément géographique | lieu-dit les Blancs |
Code Postal | 06470 |
Ville/Bureau distributeur | Saint-Martin-d'Entraunes |