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BODACC
Numero de la parution20210252
Date de la parution2021-12-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.0007001MYG83015
Numéro de l'avis dans la parution2637
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Numéro de la voie 9
Nom de la voie Grande Rue
Code Postal70100
Ville/Bureau distributeurVelesmes-Échevanne
ACTE
Date immatriculation2021-12-13
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-11-29
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationJACA VELESMES
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital85527.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : JARROT Jean Antoine Lucien ; Gérant : JARROT Danièle Marie Bernadette
N° d'identification 908075120
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie9
Nom de la voieGrande Rue
Code Postal70100
Ville/Bureau distributeurVelesmes-Échevanne