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BODACC
Numero de la parution20220048
Date de la parution2022-03-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.0007001MYG84327
Numéro de l'avis dans la parution1470
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementétablissement principal
Activitétravaux agricoles pour le compte de tiers (fauchage)
Nom de la voie le Charmont
Code Postal70000
Ville/Bureau distributeurDampvalley-lès-Colombe
ACTE
Date immatriculation2022-03-03
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2022-03-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)CAUTENET
PrénomSébastien
N° d'identification 528 311 731
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul