Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20220186
Date de la parution2022-09-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.0007001MYG88871
Numéro de l'avis dans la parution756
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsétablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
Type établissementétablissement principal
Activitéalimentation, épicerie, dépôt de pain, débit de boissons, de tabacs.
Numéro de la voie 8
Type de la voie Place
Nom de la voie de L'Église
Code Postal70000
Ville/Bureau distributeurVesoul
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2022-08-31
Journal d'annonces légalesLes Affiches de la Haute-Saône
Date d'insertion2022-09-09
Descriptif de la modificationCession sous acte authentique en date du 31/08/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Place de l'Église 70000 Vesoul
OppositionElection de domicile : SCP NARTEY FRANOT - BARBERET 78 Rue Pierre Curie Bp 60069 70002 Vesoul Cedex pour la validité et pour
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOUL
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
RCS non inscrit
ADRESSE
Numéro de la voie6
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Mutualité
Code Postal70000
Ville/Bureau distributeurVesoul
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomBARDET
PrénomClaude Robert
N° d'identification 399 748 334
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul