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BODACC
Numero de la parution20230047
Date de la parution2023-03-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.0007001MYG92472
Numéro de l'avis dans la parution1605
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Numéro de la voie 2
Type de la voie Avenue
Nom de la voie de la Gare
Code Postal70290
Ville/Bureau distributeurChampagney
ACTE
Date immatriculation2023-03-02
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-01-10
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGF JOLY
Forme juridique Groupement forestier
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Rémi, Daniel, Simon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Pierre,
N° d'identification 949160055
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voieAvenue
Nom de la voiede la Gare
Code Postal70290
Ville/Bureau distributeurChampagney