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BODACC
Numero de la parution20230058
Date de la parution2023-03-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.0007001MYG92673
Numéro de l'avis dans la parution2561
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitépropriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole.
Numéro de la voie 18
Type de la voie Route
Nom de la voie du Hays
Code Postal70800
Ville/Bureau distributeurFontaine-lès-Luxeuil
ACTE
Date immatriculation2023-03-15
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-02-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA LA FERME DU HAYS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital22000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALMICHE Mélanie, Claude, Christiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable :
N° d'identification 949827612
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie18
Type de la voieRoute
Nom de la voiedu Hays
Code Postal70800
Ville/Bureau distributeurFontaine-lès-Luxeuil