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BODACC
Numero de la parution20230137
Date de la parution2023-07-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.0007001MYG94660
Numéro de l'avis dans la parution1726
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitépropriétés, jouissance, administration par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Type de la voie Route
Nom de la voie de Bétoncourt
LocalitéHameau de la Remontoille
Code Postal70240
Ville/Bureau distributeurGenevrey
ACTE
2023-07-11
CatégorieAutre immatriculation personne morale
Date de début d'activité2023-07-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGroupement foncier agricole de la Remontoille
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital3000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIATTE Anais, Alice, Marthe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAIVRE Pa
N° d'identification 977623271
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Bétoncourt
LocalitéHameau de la Remontoille
Code Postal70240
Ville/Bureau distributeurGenevrey