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BODACC
Numero de la parution20230201
Date de la parution2023-10-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.0007001MYG96541
Numéro de l'avis dans la parution1965
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementétablissement principal
Activitéconduite d'engin de viabilité hivernale
Numéro de la voie 8
Type de la voie Hameau
Nom de la voie de Grachaux
Code Postal70700
Ville/Bureau distributeurOiselay-et-Grachaux
ACTE
Date immatriculation2023-10-13
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-10-13
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)COLIN
PrénomFrancois, Jules, Henri, Noël
Non commercialFCS
N° d'identification 980 515 233
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul