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BODACC
Numero de la parution20230161
Date de la parution2023-08-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.0007601MYG91152
Numéro de l'avis dans la parution1252
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementétablissement principal
Activitégestion de droits d'auteurs, traitement et calcul de redevances artistes, dépôt des oeuvres aux organismes de droits, travaux administratif
Numéro de la voie 1
Type de la voie Impasse
Nom de la voie du Gaillon
Code Postal76440
Ville/Bureau distributeurHaussez
ACTE
Date immatriculation2023-08-21
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-09-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)HEINERICH
PrénomVirginie, Anne-Marie, Nicole
Nom d'usageDAVIOT
Non commercialRIGHT CHOICE
N° d'identification 978 239 242
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dieppe