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BODACC
Numero de la parution20230252
Date de la parution2023-12-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.0007601MYG93452
Numéro de l'avis dans la parution1469
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activé.
Numéro de la voie 24
Type de la voie Route
Nom de la voie de Rouvray
Code Postal76440
Ville/Bureau distributeurLa Ferté-Saint-Samson
ACTE
Date immatriculation2023-12-28
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-12-09
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCI DU DOMAINE FAMILIALE DE LA FERTE
Forme juridique Société civile immobilière
Capital850300.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVENNE Emmanuel, Marc, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAV
N° d'identification 982486987
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dieppe
ADRESSE
Numéro de la voie24
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Rouvray
Code Postal76440
Ville/Bureau distributeurLa Ferté-Saint-Samson