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BODACC
Numero de la parution20240084
Date de la parution2024-04-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.0007601MYG95652
Numéro de l'avis dans la parution818
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéle groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles
Numéro de la voie 1760
Type de la voie Route
Nom de la voie de Mesnieres
Code Postal76270
Ville/Bureau distributeurFresles
ACTE
Date immatriculation2024-04-25
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-03-20