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BODACC
Numero de la parution20220186
Date de la parution2022-09-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.0008903MYG94501
Numéro de l'avis dans la parution1102
N° de département du Greffe89
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par la suite d'apport ou d'acquisition. et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Numéro de la voie 10
Type de la voie Route
Nom de la voie de Villeroy
Code Postal89150
Ville/Bureau distributeurFouchères
ACTE
2022-09-22
CatégorieImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de début d'activité2022-09-14
Descriptif de la modificationimmatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BRULERIE
Forme juridique Société civile
Capital96042.88
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETERME Olivier, Michaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETERME Anne
N° d'identification 429528896
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens
ADRESSE
Numéro de la voie10
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Villeroy
Code Postal89150
Ville/Bureau distributeurFouchères