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BODACC
Numero de la parution20190193
Date de la parution2019-10-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.001001MYG178694
Numéro de l'avis dans la parution54
N° de département du Greffe10
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitétoutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long
Numéro de la voie 1
Type de la voie Rue
Nom de la voie de la Croix Blanche
Code Postal10320
Ville/Bureau distributeurSaint-Jean-de-Bonneval
ACTE
Date immatriculation2019-10-02
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2019-03-04
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES CHARMES
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital67240.00
Devise du capitalEUR
SigleGFA LES CHARMES
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOANOT Laura, Renee, Anne-Marie
N° d'identification 877701177
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Troyes
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Croix Blanche
Code Postal10320
Ville/Bureau distributeurSaint-Jean-de-Bonneval