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BODACC
Numero de la parution20240050
Date de la parution2024-03-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.001001MYG228372
Numéro de l'avis dans la parution321
N° de département du Greffe10
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. en particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles l. 411-37 du code rural et de la pêche maritime; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Numéro de la voie 40
Type de la voie Rue
Nom de la voie de l'Ardusson
Code Postal10100
Ville/Bureau distributeurSaint-Loup-de-Buffigny
ACTE
Date immatriculation2024-03-07
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-03-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDE LA CLERY
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Capital5000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET Pascal, Nicolas
N° d'identification 985358795
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Troyes
ADRESSE
Numéro de la voie40
Type de la voieRue
Nom de la voiede l'Ardusson
Code Postal10100
Ville/Bureau distributeurSaint-Loup-de-Buffigny