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BODACC
Numero de la parution20200204
Date de la parution2020-10-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.001101MYG109583
Numéro de l'avis dans la parution441
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet interdiction d'exploiter en faire valoir direct
Type de la voie Domaine
Nom de la voie Sainte-Rafine
Code Postal11290
Ville/Bureau distributeurMontréal
ACTE
Date immatriculation2020-10-06
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2020-09-30
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSAINTE RAFINE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital630000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNIN Bernard André Louis
N° d'identification 889615142
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Carcassonne
ADRESSE
Type de la voieDomaine
Nom de la voieSainte-Rafine
Code Postal11290
Ville/Bureau distributeurMontréal