BODACC | |
| Numero de la parution | 20220169 |
| Date de la parution | 2022-09-01 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 001203MYG184829 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 141 |
| N° de département du Greffe | 12 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | 1°) la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, par bail, bail de longue durée et notamment par crédit-bail ou autrement : + de tous immeubles et droits immobiliers détenus en plein e propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de crédit-bail ou autrement. et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. + de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. 2°) la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. 3°) et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. a cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. a cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. |
| Numéro de la voie | 535 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | Alessandro Volta ZA Le Gazet |
| Code Postal | 12510 |
| Ville/Bureau distributeur | Olemps |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2022-08-22 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2022-06-16 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | SCI L'OREE |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : STIVAL Patrice, Mario |
| RCS non inscrit | |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 535 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | Alessandro Volta ZA Le Gazet |
| Code Postal | 12510 |
| Ville/Bureau distributeur | Olemps |