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BODACC
Numero de la parution20250020
Date de la parution2025-01-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.001203MYG218007
Numéro de l'avis dans la parution295
N° de département du Greffe12
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Numéro de la voie 1
Type de la voie Route
Nom de la voie de la Deveze-Saint-Cyprien-sur
Code Postal12320
Ville/Bureau distributeurConques-en-Rouergue
ACTE
Date immatriculation2025-01-09
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-12-17
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLE BOIS DE LA ROUQUETTE
Forme juridique Groupement forestier
Capital2000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALIP Hugues, André, Jean-Louis
N° d'identification 939329165
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rodez
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voieRoute
Nom de la voiede la Deveze-Saint-Cyprien-sur
Code Postal12320
Ville/Bureau distributeurConques-en-Rouergue