Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20250087
Date de la parution2025-05-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.001301MYG594656
Numéro de l'avis dans la parution238
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FAMILLE & PROVENCE Forme juridiqu
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationPAYS D'AIX HABITAT METROPOLE
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
N° d'identification 434071494
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aix-en-Provence
ADRESSE
Numéro de la voie9
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Château de l'Horloge
Complément géographiquel'Ourmin
Code Postal13090
Ville/Bureau distributeurAix-en-Provence